Réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants : ça se précise…
Le décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est paru au cours de l’été. Il révise les barèmes de cotisations des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles. Alors, qu’est-ce qui change concrètem...
Réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants : ça se précise…
Le décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est paru au cours de l’été. Il révise les barèmes de cotisations des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles. Alors, qu’est-ce qui change concrètem...
Réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants : ça se précise…
Le décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est paru au cours de l’été. Il révise les barèmes de cotisations des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles. Alors, qu’est-ce qui change concrètem...
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Un salarié en arrêt maladie de moins de 6 mois, d’origine professionnelle ou non professionnelle, peut-il cumuler des congés payés ?
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Depuis la parution de la loi DDADUE le 22 Avril 2024, les arrêts de travail pour maladie non professionnelle ou accident de travail, sont considérés comme du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés. Ils sont pris en compte pour le calcul des jours de congés payés dès le 1er jour d’arrêt.
Combien de jours de congés payés un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquiert-il par mois ?
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L’arrêt maladie du salarié, quelle que soit l’origine de cet arrêt (maladie professionnelle ou non professionnelle), ne le prive pas de son droit à congés payés. Si la maladie est d’origine non professionnelle, le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit 24 jours ouvrables s’il a été absent toute la période d’acquisition.
Combien de jours de congés payés un salarié en arrêt maladie d’origine professionnelle (ou accident du travail) acquière-t-il par mois ?
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Si la maladie est d’origine professionnelle ou si le salarié est arrêté à cause d’un accident du travail, celui-ci acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois d’absence, dans la limite de 30 jours ouvrables par période d’acquisition.
L’employeur doit-il reporter les congés payés que le salarié ne peut pas prendre (sur la période en cours) du fait de sa maladie ?
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Lorsque le salarié reprend son travail, il reçoit une information de son employeur sur son solde de congés payés et la date à laquelle il est reporté.
Un salarié encore en poste peut-il réclamer des congés payés à son employeur pour des périodes de maladie antérieures ?
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Le salarié encore lié à son employeur au moment de sa demande disposera d'un délai de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi DDADUE pour agir en justice et réclamer des congés payés au titre de périodes antérieures. Ce délai s'appliquera même en l'absence d'information de la part de l'employeur.
Lorsque le salarié revient dans l’entreprise après son arrêt, quelles sont les nouvelles obligations qui incombent à l’employeur ?
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La loi institue une nouvelle obligation d'information à la charge de l'employeur. Il doit désormais informer tout salarié, dans un délai d’un mois suite à son retour dans l'entreprise après un arrêt maladie : du nombre de jours de congés dont il dispose et de la date à laquelle ils doivent être posés. Ces informations peuvent être communiquées au salarié par tout moyen conférant une date certaine à leur réception, notamment via le bulletin de paie.
Le chiffre du mois
des employeurs utilisent des sondages pour recueillir l'avis des salariés
“Je pense que tout est possible à qui rêve, ose, travaille et n’abandonne jamais."
Xavier Dolan
Bien être en entreprise
Comment lutter contre la sédentarité au travail ?
Si bénéficier d’une bonne ambiance au travail et être challengé sur des missions qui ont du sens contribuent au bien-être de vos salariés, conserver leur bonne santé est encore plus essentiel. Quelles actions mettre en place pour limiter la sédentarité au travail ? En quoi l’activité physique con...